Conditions d'Utilisation

Cette déclaration prend effet à partir de Septembre 2014

Kpakpatoya fait partie de Evasium Network, un réseau de services et applications Internet appartenant à et gérés par Evasium Ltd.
A travers son réseau de propriétés Internet, Evasium te donne accès à une variété de ressources qui comprend des sites Web, des applications Web, des applications clientes, des applications mobiles et des jeux (collectivement, les «Services»), tous régis par nos Conditions d’Utilisation, y compris notre Politique de Confidentialité. En utilisant ou en accédant à l’un de ces Services, tu acceptes ces conditions.

Conditions de Base d’Evasium

Droit d'auteur
Evasium et ses fournisseurs détiennent ou appliquent sous licence les droits d'auteur de tous les fichiers que nous (Evasium) publions notamment les textes, photographies, graphiques, logos, icônes, audio, vidéo et logiciels (collectivement, le « Contenu » ), et ces droits sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur et par d’autres lois de propriété intellectuelle. Tu ne modifieras pas, tu ne créeras pas de travaux dérivés, ne déchiffreras pas, ne décompileras pas, ne désassembleras pas et ne tenteras pas autrement d’extraire notre contenu ou notre code source si tu n’y es pas expressément autorisé(e) dans le cadre d’une licence open source ou si tu n’as pas reçu notre permission par écrit. Ne partage pas notre Contenu de manière injuste ou déraisonnable.
Par contre, le contenu d'utilisateur qui est affiché relève de l’entière responsabilité de la personne qui a posté ce contenu. Si tu penses que ton travail a été copié sur nos Services d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, s'il te plaît, contacte nous en utilisant ce formulaire ou nous envoyer un courriel à contact[arobase]kpakpatoya.com.

Politique de Confidentialité
Toute information que tu communiques à nos Services est soumise à notre Politique de Confidentialité, qui régit la collecte et l'utilisation de tes informations. Tu comprends qu'en utilisant nos Services, tu consens à la collecte, au traitement et l'utilisation de ces informations tel qu'énoncé dans cette Politique de Confidentialité.

Evolution et Innovation
Les Services fournis par Evasium sont en constante évolution. La forme et la nature des Services fournis par Evasium peuvent changer à tout moment avec ou sans préavis.
Nous nous réservons également le droit de définir à notre seule discrétion des limites sur nos services (par exemple, sur l'utilisation et le stockage), à tout moment avec et sans préavis.

Ne joue pas avec Evasium
Tu ne peux utiliser les Services qu'à condition de garantir que tu ne les utiliseras pas à des fins illicites ou interdites par les présentes Conditions d'Utilisation.
L’utilisation des Services pour violer la sécurité d’un réseau informatique, craquer des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité, transférer ou stocker illégalement des éléments, y compris ceux qui sont considérés menaçant ou obscènes, ou mener des activités frauduleuses, abusives ou autrement illégales est strictement interdite.
Tu ne dois pas utiliser les Services d'une manière susceptible d'endommager, d'entraver, de surcharger ou de gêner le fonctionnement de tout serveur Evasium, ou des réseaux connectés à tout serveur Evasium, ou d'une manière susceptible de perturber l'utilisation par autrui de tout Service. Tu n’es pas autorisé(e) à contourner l'interdiction d'accéder à certains Services, à d'autres comptes, à des systèmes informatiques ou des réseaux connectés à un serveur Evasium ou à l’un des Services, par piratage informatique (hacking), extraction de mot de passe ou par tout autre moyen. Il t’est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir tout élément ou toute information par un moyen autre que ceux mis à ta disposition à cet effet par les Services.
Nous encourageons les déclarations responsables des vulnérabilités de sécurité. Pour signaler un problème de sécurité’ sur nos services, s’il te plait envoies un message à contact[arobase]kpakpatoya.com.

Abus des Services
Evasium pourrait restreindre, suspendre or résilier ton compte ou tes accès aux Services en cas d’utilisation abusive ou inappropriée. Nous t’avertirions par courrier électronique ou lors de ta prochaine tentative de connexion.

Conditions relatives à Kpakpatoya

Acceptation des Conditions
En utilisant Kpakpatoya de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans se limiter au téléchargement et a l’utilisation des applications mobiles Kpakpatoya, tu acceptes ces Conditions d’Utilisation et toutes les autres règles et procédures de fonctionnement qui peuvent être publiées de temps en temps sur ou dans Kpakpatoya, chacune étant incorporée par référence et chacune pouvant être mise à jour de temps en temps.
Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de Kpakpatoya, incluant sans s’y limiter aux contributeurs et lecteurs d’informations, de contenu et d’autres éléments ou services, inscrits ou pas.

A propos de ces Conditions
Ces Conditions d’Utilisation constituent l’Accord complet entre toi et nous par rapport à Kpakpatoya, et l’emporte sur toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) entre toi et nous par rapport à Kpakpatoya. Ces Conditions ne créent pas de droit de tiers bénéficiaires. Aucun partenariat, organisation, relation d'emploi ou joint-venture n'est créée du fait de ces Conditions.
Si tu ne respectes pas ces conditions et que nous ne prenons pas de mesures immédiates, cela ne voudrait pas dire que nous abandonnons les droits que nous avons (tels que prendre des mesures plus tard). S'il se trouve qu'une condition particulière n'est pas applicable, cela n'affectera pas les autres conditions. S'il s'avère qu'une clause de ces Conditions d'Utilisation est inapplicable, cette clause sera limitée ou éliminée dans la mesure minimum nécessaire de manière a ce que les autres Conditions d'Utilisation restent applicables.

Modifications
Nous réservons le droit, a notre seule discrétion, de modifier ou remplacer n’importe quelle clause des présentes Conditions d’utilisation, ou de changer, suspendre ou de fermer Kpakpatoya (y compris sans limitation, la disponibilité de toute fonctionnalité, base de de données ou contenu) à tout moment en postant une annonce sur ou dans Kpakpatoya, ou en t’envoyant un message par Kpakpatoya ou par email. Ton utilisation de Kpakpatoya suite à toute publication de changement de ces Conditions constitue une acceptation de ces changements.
Nous pourrions aussi introduire des limites sur certaines fonctionnalités de Kpakpatoya ou restreindre ton accès à certaines parties ou à l’ensemble de Kpakpatoya sans préavis ni obligation.

Eligibilité
Tu déclares et garanties que tu as au moins 13 ans. Si tu as moins de 13 ans, tu ne devrais en aucun cas utiliser Kpakpatoya. Nous pourrions à notre seule discrétion, refuser l’accès de Kpakpatoya à des personnes ou entités et changer notre critère d’éligibilité à tout moment.

Conditions relatives aux Logiciels, Documents et Services disponibles sur Kpakpatoya
Nous ne sommes pas tenus de maintenir ou supporter les services, ou de te fournir des mises à jour ou d’autres composants liés à ces services. Tu admets que nous pourrions de temps en temps à notre seule discrétion fournir des mises à jour au site web et aux applications Kpakpatoya et nous pourrions automatiquement réactualiser l’application Kpakpatoya que tu utilises sur ton appareil mobile ou ton ordinateur. Tu consens à de telles mises à jour automatiques sur ton appareil et acceptes que les clauses de ces conditions d’utilisations s’appliquent à toutes les mises à jour.
Evasium et/ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de dommages spéciaux, incidents ou indirects ou de dommages résultant d'une perte d’utilisation, de données ou de bénéfices, qui découleraient ou qui seraient liés a l'utilisation ou au fonctionnement des logiciels, documents, à la fourniture ou au défaut de fourniture des services, ou aux informations disponibles à partir des services, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu’elle soit fondée sur un acte de négligence.
Nous t’accordons le droit d’accéder au contenu de Kpakpatoya de la manière décrite dans cet Accord. Tu ne devrais pas faire d’usages commerciaux non autorisés, reproduire, produire des travaux dérivés, distribuer des copies, présenter ou afficher publiquement le contenu de Kpakpatoya, sauf tel que permis par le principe de l’utilisation équitable ou par autorisation écrite de notre part.
Si tu nous approches avec une suggestion par rapport à l’un de nos services, cette suggestion est faite gratuitement. En d’autres termes, nous pouvons utiliser cette suggestion comme nous voulons sans avoir à te payer pour ça. Si tu penses que tu as une suggestion pour laquelle nous serions disposés à payer, tu dois nous prévenir que tu t’attends à être payé avant de nous dire la suggestion.

Compte utilisateur, mot de passe et sécurité
Bien que certaines fonctionnalités de Kpakpatoya sont ouvertes aux utilisateurs non-inscrits, pour un accès plus large, il te faut créer un Compte Evasium. Tu dois présenter des informations actualisées et précises en remplissant les formulaires d’inscription et de profil.
Tu es responsable de l’exactitude des informations que tu nous présentes en association avec ton Compte. Il vous faudra également choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur (pseudo). Tu ne devrais pas:
  • Choisir ou utiliser comme pseudo le nom d’une autre personne dans l’intention de te faire passer pour cette personne; ou
  • Choisir ou utiliser comme pseudo un nom sujet à des droits d’auteur d’une autre personne ou entité sans autorisation appropriée.
Si tu choisis un pseudo ou un identifiant similaire pour ton compte ou ta page, nous réservons le droit de le réclamer ou de le remplacer si nous estimons qu’il est inapproprié’ (par exemple quand le propriétaire d’une marque déposée se plaint d’un pseudo qui n’as aucun rapport avec le nom réel de l’utilisateur).
Tu dois préserver la confidentialité de ton mot de passe et de ton compte. En outre, tu es entièrement responsable de toute activité ayant lieu sous votre compte. Tu t’engages à nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute autre atteinte à la sécurité de ton compte. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable d'un quelconque dommage que tu subirais du fait de l'utilisation par toute autre personne de ton mot de passe ou de ton compte, que tu aies eu connaissance ou non de cette utilisation. Toutefois, ta responsabilité pourrait être engagée si Evasium ou un tiers subissait des dommages résultant de l'utilisation par toute autre personne de ton compte ou de ton mot de passe.
Tu n’es pas autorisé à utiliser le compte de toute autre personne sans l'autorisation du titulaire du compte. Tu ne devrais pas poster ou transmettre, ni aider à poster ou transmettre, de communication ou sollicitation conçue ou prévue pour accéder au mot de passe, au compte ou aux informations privées d’un utilisateur de Kpakpatoya.

Ton Contenu sur Kpakpatoya
Certains de nos Services te permettent d'importer, de soumettre, de stocker, d'envoyer ou de recevoir des contenus. Tu conserves tous tes droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. En somme, ce qui t’appartient reste à toi.
En soumettant, postant ou publiant des Contenus sur ou par le biais des Services, tu nous accordes une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, perpétuelle, irrévocable, illimitée, incluant le droit d'accorder une sous-licence, d'utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d'adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d'afficher, de traduire et de distribuer ces Contenus sur tout support, pour tout motif, y compris des motifs commerciaux, par toute méthode de distribution connue ou amenée à exister. Tu es responsable de ton utilisation des Services, des Contenus que tu publies sur les Services, et de toute conséquence qui en découlerait. En mettant en ligne un Contenu, tu déclares et garantis que tu es propriétaire de tous les droits relatifs à ce Contenu et définis aux présentes Conditions d’Utilisation, ou que tu contrôles ces droits de toute autre manière requise, y compris, notamment, tous les droits qui te sont nécessaires pour fournir, mettre en ligne, télécharger, saisir ou soumettre ces Contenus. En somme, tu confirmes que tu as le droit de publier tout ce que tu postes. Les Contenus que tu soumets, postes, ou affiches sont susceptibles d'être vus par d'autres utilisateurs des Services et au travers de services et sites web fournis par des tiers. Nous nous conformerons aux paramètres de partage ou de visibilité que tu définis dans ton compte. Tu ne devras fournir que des Contenus que tu souhaites partager avec d'autres conformément aux présentes Conditions.
Tous les Contenus, qu'il s'agisse des Contenus publiés ou communiqués à titre public ou privé, sont placés sous la seule responsabilité de la personne à l'origine de la communication de ces Contenus. Nous ne sommes pas en mesure de surveiller ou de contrôler tous les Contenus postés au travers de Kpakpatoya, et ne pouvons engager sa responsabilité vis-à-vis de ces Contenus. Tu reconnais que toute utilisation des Contenus publiés au travers de Kpakpatoya, est à tes entiers risques et périls.
L'exhaustivité, la véracité, l'exactitude, ou la fiabilité des informations ou des Contenus publiés au travers des Services n'est en aucune manière assumée, supportée, revendiquée ou garantie par Evasium. Nous ne soutenons aucune opinion exprimée par l'intermédiaire des Services.
En aucun cas, Evasium ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit d'un quelconque dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation des Contenus, y compris, de manière non exhaustive, en cas d'erreur ou omission dans les Contenus, que ces Contenus soient affichés, transmis par courrier électronique, transmis ou rendus disponibles d'une autre manière au moyen des Services ou diffusés autrement.
Les Services Kpakpatoya peuvent contenir des publicités, qui peuvent être ciblées en fonction des Contenus ou de l'information disponibles sur les Services, des requêtes effectuées au moyen des Services, ou sur la base de toute autre information. Les types de publicités diffusées par Evasium sur les Services, ainsi que leur étendue, sont susceptibles d'évoluer. En contrepartie de l'accès qui t’est offert par Evasium et de l'utilisation des Services, tu acceptes qu’Evasium et ses fournisseurs et partenaires puissent placer ces publicités sur les Services ou en relation avec l'affichage de Contenus ou avec des informations issues de l'utilisation des Services, que cela soit par toi ou par d'autres.
Quand tu effaces ton Contenu d’utilisateur, ce contenu est retiré de Kpakpatoya. Cependant, tu comprends que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont plus disponibles ni partagés avec les autres utilisateurs).

Nous ne garantissons pas qu’un Contenu particulier sera disponible sur ou à travers Kpakpatoya.
Nous nous réservons le droit de surveiller Kpakpatoya, de contrôler son Contenu et de retirer les éléments que nous considérons inappropriés (notamment, sur réclamation ou réception de plainte de parties tiers par rapport audit Contenu ou si nous estimons que tu as violé ces Conditions d’Utilisation). En même temps, nous ne garantissons pas du tout que nous surveillerons.

Directives par rapport à ta participation sur Kpakpatoya
Tu acceptes de ne pas utiliser Kpakpatoya pour compromettre intentionnellement ta santé et ta sécurité, ni celles des autres. Tu acceptes de ne pas encourager de violence envers d’autres personnes. Tu acceptes de ne pas brutaliser, intimider ou harceler un autre utilisateur. Quand tu utilises Kpakpatoya, rappelles toi que tes mots peuvent avoir des conséquences et peuvent mener à des responsabilités civiles et pénales.
Tu ne devras pas poster de Contenu considéré indésirable ou autrement inapproprié. Encombrer Kpakpatoya avec ce genre de contenu réduit la qualité de l’expérience Kpakpatoya pour les autres.
Tu ne feras rien qui pourrait désactiver, surcharger, détériorer ou interrompre le fonctionnement de Kpakpatoya, ni de toute activité menée sur Kpakpatoya. Tu ne prendras aucune action qui inflige ou qui pourrait infliger une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures. Tu ne contourneras pas les mesures que nous pourrions mettre en place pour empêcher ou restreindre certains accès à Kpakpatoya (ou à d’autres comptes, réseaux ou systèmes informatiques connectés a Kpakpatoya). Tu acceptes de ne pas introduire de code malveillant sur Kpakpatoya, ni compliquer l’accès a Kpakpatoya pour autrui, ni tenter de manipuler les votes ou les systèmes de Kpakpatoya, ni d’aider toute autre personne à saboter Kpakpatoya.
Tu n’utiliseras pas Kpakpatoya pour faire quoi que ce soit d’illégal, de malhonnête, de malveillant ou de discriminatoire.
Tu ne faciliteras, ni n’encourageras aucune violation de cette Déclaration ou de nos principes.

Messages de Notifications liées aux Services
Pour les besoins des annonces à propos de ses Services, Kpakpatoya pourrait afficher des bannières à travers ses pages pour t’informer de certains changements, tels que la modification de cet Accord, les notifications de service ou les messages administratifs. Alternativement, nous pourrions t’envoyer un message via Kpakpatoya ou via l’adresse électronique associée à ton Compte. Dans tes paramètres, tu peux contrôler et limiter le genre de messages que tu reçois de notre part. Tu reconnais et acceptes que nous n’avons aucune responsabilité associée à ton incapacité ou découlant de ton incapacité à maintenir des informations de contact à jour, notamment ton incapacité à recevoir des informations cruciales par rapport à Kpakpatoya.

Garanties et clauses de non-responsabilité
Il y a certaines choses que nous ne pouvons pas promettre par rapport à Kpakpatoya. Ni Evasium, ni ses fournisseurs ou distributeurs, ne contractent aucun engagement concernant le contenu des Services Kpakpatoya, les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais des Services, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à tes besoins.
Kpakpatoya est fourni « en l’état » et sans garantie quelconque. Dans les mesures maximales permises par la loi, nous et nos partenaires déclinons toute garantie, expresse ou implicite, notamment les garanties de qualité marchande, de conformité a un usage particulier, de non-violation de droit de propriété ou tout autre garantie, condition ou représentation, que ce soit oral ou électronique. Tu es l’unique responsable pour tout dégât sur ton ordinateur ou ton téléphone, perte d’utilisation ou perte de te ton contenu. Nous ne garantissons pas que Kpakpatoya va toujours marcher correctement.
Tu reconnais que nous n’avons pas de control sur, ni de devoir de prendre des mesures par rapport aux :
  • utilisateurs qui accèdent à Kpakpatoya
  • contenus que tu accèdes sur Kpakpatoya
  • effets que ces contenus ont sur toi
  • interprétations et usages que tu fais de ces contenus
  • actes que tu pourrais poser après avoir été exposé à ces contenus

Pour violations de cet Accord, nous pourrions suspendre ton accès a Kpakpatoya et retirer ton contenu d’utilisateur de Kpakpatoya, sans préavis et à tout moment.

Clauses étendues des Conditions d’Utilisation des Services Evasium

Services de Communication
Les Services peuvent contenir des systèmes de messagerie ou de communication conçus pour te permettre de communiquer avec d'autres utilisateurs. Tu t’engages à n'utiliser les Services de Communication que pour afficher, envoyer et recevoir des messages et des informations qui sont propres au Service de Communication concerné et qui, le cas échéant, ont un rapport avec celui-ci. À titre d'exemple, et sans que cette énumération soit exhaustive, tu t’engages, en utilisant les Services de Communication, à ne pas :
  • Diffamer, injurier, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui de toute autre manière (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée).
  • Publier, mettre en ligne, télécharger vers un serveur, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent ou illicite.
  • Télécharger vers un serveur, ou mettre à disposition de toute autre manière, des fichiers qui contiennent des images, des photographies, des logiciels ou d’autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, y compris, notamment, le droit d'auteur ou le droit des marques (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que tu ne détiennes lesdits droits, que tu n'exerces un contrôle licite sur ceux-ci ou que tu n'aies reçu toutes les autorisations nécessaires.
  • Utiliser des éléments ou informations, y compris des images ou des photographies, mis à disposition par l’intermédiaire des Services d'une manière qui porte atteinte à tout droit d'auteur, marque, brevet, secret de fabrication ou tout autre droit de propriété détenu par une quelconque partie.
  • Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, notamment de type Cheval de Troie ou de type ver, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement d'un ordinateur appartenant à autrui ou d'endommager le bien d'autrui.
  • Télécharger, reproduire, diffuser, représenter et/ou distribuer tout fichier mis en ligne par un autre utilisateur d'un Service de Communication alors que tu sais (ou devrais savoir) que cette réutilisation est illicite.
  • Restreindre ou empêcher l'utilisation des Services de Communication par tout autre utilisateur.
  • Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s'appliquer à un Service de Communication particulier.
  • Violer les lois et réglementations applicables.
  • Créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui.
  • Utiliser, télécharger ou copier d'une autre manière, ou fournir (à titre gratuit ou onéreux) à une personne ou à une entité tout ou une partie des annuaires d'utilisateurs des Services, ou de toutes autres informations relatives aux utilisateurs ou à leurs habitudes d'utilisation.

Usages officiels de nos Services
Si tu utilises nos Services pour le compte d’une entreprise ou de toute autre organisation, cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité Evasium, ses sociétés affiliées, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.

À propos des logiciels utilisés par ou disponibles dans nos Services
Si un Service nécessite ou inclut l’utilisation d’un logiciel téléchargeable, les mises à jour de ce logiciel (nouvelles versions ou fonctionnalités) peuvent s’effectuer automatiquement sur ton appareil. Certains Services te permettent de modifier tes paramètres de mise à jour automatique.
Evasium te concède une licence mondiale personnelle, gratuite, incessible, et non exclusive d'utiliser le logiciel mis à ta disposition par Evasium dans le cadre des Services. Cette licence a pour seul but de te permettre d'utiliser et de bénéficier des Services fournis par Evasium, dans le respect des présentes Conditions.
Tout logiciel disponible pour téléchargement à partir des Services est une œuvre de Evasium et/ou de ses fournisseurs protégée par le droit d’auteur. L’utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence utilisateur final (s’il existe) qui accompagne ce Logiciel ou qui est inclus dans ce Logiciel. Un utilisateur final ne peut installer un Logiciel accompagné d’un Contrat de Licence ou contenant un Contrat de Licence que s’il a préalablement accepté les termes de ce Contrat de Licence. Les scripts ou codes tiers contenant un lien vers ce site web ou mentionnés sur ce site web vous sont concédés par les tiers auxquels ils appartiennent.
Toute reproduction ou redistribution du Logiciel qui n’est pas conforme aux termes du Contrat de Licence est expressément interdite par la loi et est passible de lourdes sanctions civiles et pénales. Tout contrevenant sera poursuivi par toute voie de droit possible.
Sans limiter la portée de ce qui précède, la copie ou la reproduction du logiciel sur un autre serveur ou emplacement en vue d'une nouvelle reproduction ou redistribution est expressément interdite, sauf si cette reproduction ou redistribution est expressément autorisée par le contrat de licence qui accompagne ce logiciel.
Si le logiciel est garanti, cette garantie est limitée aux stipulations du contrat de licence. À l’exception des garanties prévues dans le contrat de licence, Evasium Ltd exclut, par les présentes, toutes garanties relatives au logiciel, notamment, les garanties de qualité, expresses, implicites ou légales, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon.

Indemnité
Tu ne nous tiendras pas légalement responsable pour ton contenu et tes actions qui violent la loi ou les droits d’une tierce personne ou entité, et tu nous paieras pour toute perte majeure que tu causes. Tu défendras et dégageras Evasium, ses employés, directeurs, fournisseurs et représentants, de toute responsabilité, réclamations, dépenses, y compris les honoraires d’avocats, qui découlent ou sont liés a ton utilisation ou abus des Services et de leur Contenu ou qui découleraient autrement de ton contenu d’utilisateur, de la violation de ces conditions d’utilisations, des droits d’auteur ou d’autre droits d’autrui, de ta part ou de la part d’une tierce partie utilisant ton compte.
Nous nous réservons le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question sujette à l’indemnisation de ta part, auquel cas tu aideras et coopéreras avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

Limitations de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Evasium, ses fournisseurs et distributeurs, déclinent toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, de revenus ou de données, ou les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs. Cette limitation de responsabilité reste valable même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale d’Evasium, de ses fournisseurs et distributeurs, pour toute réclamation dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que tu nous as payé pour utiliser les Services. En aucun cas, Evasium, ses fournisseurs et distributeurs, ne seront tenus responsables pour toute perte ou dommage qui n’aurait pas été raisonnablement prévisible.
Tu acceptes de dégager Evasium et ses partenaires de réclamations, demandes et dommages (réels et indirects), de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, divulgués ou non, qui découlent de ton utilisation des Services ou qui y sont liés.
Nos Sites, Applications et leurs Contenus, sont fournis tels quels, comme disponible, et avec tous les défauts. Bien que nous prendrons des mesures raisonnables pour empêcher l'introduction de virus, vers, "chevaux de Troie" ou d'autres logiciels malveillants sur nos sites et services, nous ne garantissons pas que les Services et Contenus qui peuvent être téléchargés du site sont libres de telles caractéristiques destructives. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice attribuable à de telles caractéristiques. Nous ne sommes pas responsables de toute réclamation, perte ou dommage fondée sur des erreurs, omissions, interruptions ou autres inexactitudes dans nos sites et services, ni pour toute réclamation, perte ou blessure résultant de ton utilisation des Services ou de ta violation de toute clause de ces conditions d'utilisation.

Cas de Force Majeure
Nous ne serons pas tenus responsables pour toute défaillance résultant d’une cause hors de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les défaillances ou dégradations mécaniques ou électroniques.

Pas de renonciation
Notre omission d’appliquer une partie de ces Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à notre droit de plus tard appliquer cette partie ou toute autre partie de ces Conditions d'Utilisation. Une renonciation dans un cas particulier ne signifie pas que nous allons le faire dans l'avenir. Pour qu’une telle dérogation soit valide, nous devrons t’en fournir la confirmation écrite par le biais de l'un de nos représentants autorisés.

Liens vers d'autres sites Web
Nos sites contiennent des liens vers d'autres sites qui peuvent être d'intérêt pour toi. Nous n'avons aucun contrôle sur ces autres sites ou leur contenu. Nous fournissons ces liens pour ta commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas notre approbation du site.
Kpakpatoya est un espace avec beaucoup de liens hypertextes tiers postes par des utilisateurs comme toi. Tu pourrais donc être a mesure d'accéder, de télécharger, de stocker ou d'utiliser des Services, de ressources ou contenu tiers via Kpakpatoya. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des actions des sites Web ou services tiers liés aux liens postés. Tu acceptes de prendre l'entière responsabilité juridique pour les liens que tu postes, et pour tous les risques résultant de ton utilisation de ces sites ou ressources. Ni le présent accord ni notre politique de confidentialité ne s'applique au contenu des autres sites Web liés à ces liens. Nous ne sommes pas responsables :
  • De la disponibilité ou de l'exactitude de ces sites ou ressources, ni
  • Du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources.
Aucun lien vers ces sites ou ressources n'implique notre approbation de ces sites ou ressources ou de leur contenu, des produits ou des services offerts par ces sites ou ressources. L'utilisation de tels sites ou ressources se fait sous ta seule responsabilité et à tes entiers risques et périls.

Liens, Cadres et Métabalises
Tu peux créer des liens vers les pages de nos sites tant que tu ne le fais pas d'une manière fausse ou trompeuse. Tu ne peux pas utiliser de métabalises, de cadres (frame, iframe, frameset, etc.) ou d'autre «texte caché» qui intègre le Contenu de nos sites sans notre autorisation écrite expresse.

Modifications des Services et droits mutuels de résiliation
Chacun peut arrêter cet Accord quand il veut. Tu peux arrêter d’utiliser nos Services à tout moment pour n’importe quelle raison ou sans raison en suivant les instructions dans tes paramètres de Compte, et Evasium peut aussi arrêter (définitivement ou temporairement) de fournir les Services (ou toute fonctionnalité dans les services), à toi ou aux utilisateurs en général pour n’importe quelle raison ou sans raison.
Pour nous, Tu restes propriétaire des données que tu nous confies et nous pensons qu’il est important que tu puisses y accéder. Si nous devons interrompre un Service, dans la mesure du possible, nous t’en avertirons dans un délai raisonnable et te donnerons la possibilité de récupérer tes informations sur ce Service.
Tous les termes de cet accord qui, par leur nature devraient survivre à une telle résiliation survivront à la résiliation, y compris les clauses de propriété, d’indemnité et de non-responsabilité.
Nous pourrions modifier ces conditions ou toute condition additionnelle qui s’applique à un service pour, par exemple refléter des changements dans les lois ou des changements dans nos services. Tu peux retrouver La version la plus récente en cliquant sur le lien hypertexte “Conditions d’Utilisations” au bas de nos pages web. Nous t’informerons à l’avance des modifications majeures de conditions dans le Service concerne’ ou par e-mail.
Cependant, les changements liés à de nouvelles fonctionnalités pour un service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques pourraient prendre effet immédiatement.
S'il y a incompatibilité entre ces termes et les conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires prévaudront dans la mesure de l'incompatibilité.
Si tu n'acceptes pas les termes modifiés pour un service, tu dois cesser d'utiliser de ce service.

Lois et Juridictions Applicables
Tout désaccord lié à l’exécution, l’interprétation et le fonctionnement de cet Accord sera géré selon les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles.

Commentaires et Questions
Si tu as un problème ou un différend à propos de nos Services, tu acceptes de le signaler et d’essayer de le régler à l’amiable avec nous. Tu peux nous contacter ici ou par courriel à contact[arobase]kpakpatoya.com pour tout feedback, préoccupation, commentaire ou question.